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Sortie école - Citoyenneté

Panneau Affiche de La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Nouveau

AUA SIGNALETIQUE

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Fabricant AUA SIGNALETIQUE
Garantie 5 ans
Matière Aluminium type routier
Dimensions Rebord école : 350x350 mm - 500x500 mm - 700x700 mm - 900x900 mm
Impression Impression numérique en QUADRI - Ecosolvant
Usage Extérieur
Conditionnement Unitaire
Résistance Aux UV, aux produits chimiques, à l'abrasion, aux solvants
Fabrication Française Oui
Prix degressifs Oui - Nous consulter

Panneau Affiche de La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

Format disponible :  A4 ou A3
Finition : Vinyle adhésif, PVC 1.5mm, Aluminium 3mm ou Plexiglas 4mm.

Article L .111-1-1 du Code de l’éducation créé par la loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 art. 3 :
« La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1) publiée au JO du 09 juillet 2013.


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