Affiche de La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

 Affichage obligatoire de la loi Peillon du 8 juillet 2013.

Article L .111-1-1 du Code de l’éducation créé par la loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 art. 3 :
« La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1) publiée au JO du 09 juillet 2013.

Finition Plaque PlexiDesign incolore pré percées aux 4 coins épaisseur 6mm fournie ou pas avec 4 pièces de fixation.
Fixation murale : 4 pièces de fixation standing.
Un système de signalétique composé d'entretoises de fixation et de plaque de plexiglas épaisseur. 6 mm et pré percées qui permet, à l'aide d'un adhésif contrecollé par nos soins, de construire une signalétique sobre et élégante.