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Registre de Sécurité Général

Registre de Sécurité Général

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Registre de Sécurité Général (Edition Simplifiée 48 pages)

- Le registre de sécurité est destiné à classer tous les documents relatifs aux différents contrôles.
- Sa tenue est obligatoire.

Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), Extrais du Code : Dans les établissement [ soumis aux prescriptions du présent chapitre], il doit âtre tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et en particulier :

- l'état du personnel chargé du service incendie,
- les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie,
- les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu,
- les dates des travaux d'aménagement et transformation, leurs natures, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux'.


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