Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Acceptation des conditions

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions régissent les relations contractuelles entre AUA Signalétique et ses clients. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord préalable, écrit et exprès.

2. Produits

Les photographies présentées sur le site n'ont qu'une valeur illustrative et non contractuelle. Bien que AUA Signalétique veille à la précision des descriptions, des erreurs ou différences peuvent survenir entre les visuels et les produits livrés. Ces variations ne peuvent engager la responsabilité de AUA Signalétique.

3. Commande

• Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes font foi en cas de litige concernant la nature, le contenu ou la date d'une commande.

• Une confirmation de commande sera envoyée à l'adresse email indiquée par le client. Cette confirmation marque l'acceptation de la commande par AUA Signalétique.

• AUA Signalétique se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige précédent non résolu, de non-paiement ou d'informations incorrectes fournies par le client.

• Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande. En cas d'erreur dans les coordonnées, AUA Signalétique ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les produits. Toute modification postérieure aux informations devra être signalée dans les plus brefs délais.

4. Livraison

• Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, par un transporteur choisi par AUA Signalétique ou sélectionné par le client.

• Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de livraison hors France métropolitaine, le client devra s'acquitter des taxes d'importation, droits de douane et autres frais éventuels liés à la législation en vigueur dans le pays de réception.

• En cas d'absence lors de la livraison, un avis sera laissé pour reprogrammer la livraison ou récupérer le colis. Les frais de relivraison éventuels peuvent être à la charge du client.

• AUA Signalétique ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.). Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des indemnités, sauf disposition contraire prévue par la loi.

• En cas de dommage ou de perte, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur dans un délai de 48 heures et en informer AUA Signalétique par écrit dans les meilleurs délais.

5. Rétractation

• Produits standards :

  • Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

  • Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires et documents. Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.

• Produits personnalisés ou sur-mesure :

  • Aucun droit de rétractation n'est applicable, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Les commandes de produits sur-mesure ou personnalisés (ex : panneaux, mobilier urbain) sont définitives dès l'émission du premier Bon à Tirer (BAT).

  • Les factures liées à ces produits sont dues en totalité dès la validation du premier BAT ou après un délai de deux semaines sans réponse de la part du client.

6. Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Les frais de livraison et options supplémentaires sont précisés avant la validation de la commande.

• Le prix facturé au client correspond au montant indiqué dans la confirmation de commande. AUA Signalétique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

7. Paiement

• Le paiement est exigible à la commande par carte bancaire via un serveur sécurisé (Crédit du Nord).

• En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera annulée et le client informé.

• AUA Signalétique se réserve le droit de refuser une commande si un litige préexiste ou si des éléments de fraude sont détectés.

8. Litiges

• En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut contacter le service client par téléphone au 01 60 93 99 80 ou par email à contact@aua-signaletique.com.

• Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux de Meaux (77), sauf disposition légale impérative contraire.

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

9. Garanties

• Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

• Toute réclamation au titre des garanties doit être adressée par écrit à AUA Signalétique et accompagnée de la preuve d'achat.

• La responsabilité de AUA Signalétique est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux, dans le cadre des garanties applicables.

10. Données personnelles

• Les informations collectées sont indispensables pour le traitement des commandes et conformes à la loi « Informatique et Libertés » (6 janvier 1978).

• Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles, qu'il peut exercer en contactant AUA Signalétique à contact@aua-signaletique.com.

• AUA Signalétique s'engage à ne pas partager les données de ses clients avec des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale ou contractuelle.

11. Force majeure

• AUA Signalétique ne peut être tenue responsable des retards ou manquements à ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment : guerre, émeute, grève, catastrophe naturelle, pandémie, interruption des services de transport ou de télécommunications.

• En cas de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement. AUA Signalétique s’engage à informer le client dès que possible et à trouver une solution adaptée.

12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, aua-signalétique s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.